Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat

Question de Mme Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 28/03/2024

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les problématiques rencontrées par les personnels des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).

Les CMA demeurent des acteurs incontournables dans les domaines de l'artisanat, de la formation par l'apprentissage et de l'économie de proximité. Or, les réductions de financement dues à la baisse des recettes liées à la taxe pour frais de chambre des métiers (TFCMA) et à la décision prise par France Compétences, en juillet 2023, relative aux coûts des contrats d'apprentissage, affectent considérablement ce réseau consulaire.

Ces établissements publics assurent pourtant la formation de plus de 112 000 apprentis chaque année et accompagnent quotidiennement plus d'1,8 million d'entreprises artisanales grâce à des personnels fortement impliqués dans le maillage territorial, la réorganisation de la formation ou encore la mise en place du guichet unique etc. Les baisses de financements risquent d'entraîner des licenciements, des non-renouvellements de contrats ou encore la fermeture de nombreux sites. Les personnels concernés expriment leurs vives inquiétudes auprès des élus et acteurs locaux divers.
Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de préserver le réseau des CMA qui agissent au services des entreprises de l'artisanat.

Publiée dans le JO Sénat du 28/03/2024 - page 1274

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique